Transparence & Rigueur

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Légales.

1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par l'agence AGENCE DE L'EMPEREUR.

Siège social : 173 route de l’Empereur, 92500 Rueil-Malmaison
SIREN : 331 692 236
Immatriculée à Nanterre depuis le 12 février 1985.

2. Direction de la Publication

Directeur de la publication : Thierry SANSON.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, structure, logo) est la propriété exclusive de l'AGENCE DE L'EMPEREUR, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

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Collecte des données : Les données personnelles recueillies (ex : via les formulaires de contact, d'estimation, ou de création d'alertes) sont uniquement destinées :

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  • Au bon déroulement des mandats et aux obligations réglementaires (TRACFIN, loi ALUR).
  • À des fins d'analyses statistiques internes.

Conservation : Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, dans la limite des prescriptions légales en vigueur.

Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou d'une limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
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6. Gestion des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation ou d'offrir des fonctionnalités avancées.

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7. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, pour tout litige de consommation qui n'aurait pas pu être résolu directement par une réclamation écrite préalable auprès de l'Agence de l'Empereur, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, auquel nous sommes adhérents. Le médiateur peut être saisi en ligne : via le formulaire dédié sur www.cm2c.net et par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.